Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 32 décisions.
le 15 février 1991
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton d'Orillia (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-92 | Arrêté | 1991-02-15
le 13 février 1991
RELATIF à la construction d'une voie supplémentaire par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au croisement à niveau de la promenade Burloak, au point milliaire 26,98 de la subdivision Oakville, entre les villes de...
1991-R-88 | Arrêté | 1991-02-13
le 11 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1991-R-79 | Arrêté | 1991-02-11
le 8 février 1991
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de la province d'Ontario, (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202,...
1991-R-77 | Arrêté | 1991-02-08
le 7 février 1991
RELATIVE à un réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du...
62-R-1991 | Décision | 1991-02-07
le 7 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports et des services publiques de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-76 | Arrêté | 1991-02-07
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1991-R-63 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-62 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1991-R-61 | Arrêté | 1991-02-06
le 6 février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'...
1991-R-65 | Arrêté | 1991-02-06