Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 56 décisions.
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par 631948 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Dogtooth Air Service en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883548 et 883549.
Références nos M4205/D24-4-1M4205/D24-5-1
Nos 910676 au rôle910677
631948 Ontario Inc....
328-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Whitecourt Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882638 et 882639.
Références nos M4205/W43-4-1M4205/W43-5-1
Nos 910696 au rôle910697
Whitecourt Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
327-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Pikangikum Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau, la licence no 882746 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/P60-4-1
No 910692 au rôle
Pikangikum Air Services Limited (ci-après...
330-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 910702 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
329-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
332-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
331-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 14 juin 1991
DEMANDE présentée par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center de Redding (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
325-A-1991 | Décision | 1991-06-14
le 14 juin 1991
DEMANDE présentée par Atikokan Aero Service Limited en vue de suspendre les licences nos 882642 et 882643 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A225-4-1M4895/A225-4-1
Nos 910674 au rôle910673
Atikokan Aero...
326-A-1991 | Décision | 1991-06-14
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/B27-4-1M4895-B27-4-1
Nos 910640 au rôle910641
Bel-Air...
322-A-1991 | Décision | 1991-06-13
le 13 juin 1991
DEMANDE présentée par Larry et Christina Swanton en société exerçant son activité sous le nom de Swann-Air Services en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
321-A-1991 | Décision | 1991-06-13