Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 20 décisions.
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122414 de la Commission des Transports du Canada en date du 27 octobre 1966, afin de tenir compte d'un...
216-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 24 avril 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1994-R-307 de l'Office national des transports du Canada en date du 2 août 1994, afin de tenir compte d'un...
219-R-2003 | Décision | 2003-04-24
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2003-2004 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III de la Loi sur les transports au Canada...
215-R-2003 | Décision | 2003-04-24
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Province du Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation où se...
2003-AGR-241 | Arrêté | 2003-04-22
le 22 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Lévis conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement où se croisent...
2003-AGR-240 | Arrêté | 2003-04-22
Suivi - décision no 51-AT-R-2004
le 22 avril 2003
DEMANDE déposée par Vincenza Ronaldi en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'accessibilité de la gare Union de Toronto et le niveau d'assistance fourni lorsqu'elle a voyagé avec VIA...
210-AT-R-2003 | Décision | 2003-04-22
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-235 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Camrose no 22 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-234 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville d'Abbotsford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2003-AGR-236 | Arrêté | 2003-04-17
le 17 avril 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Thunder Bay conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2003-AGR-230 | Arrêté | 2003-04-17