Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 46 décisions.
le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation en vue de suspendre la licence no 940141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4895/A603-4-1
No 950330 au rôle...
119-A-1995 | Décision | 1995-03-09
le 9 mars 1995
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900023 et 900115.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 950325950326 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son...
117-A-1995 | Décision | 1995-03-09
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de desservir également Lupin (Territoires du Nord-Ouest) et Watson Lake (Territoire du Yukon) par aéronefs à voilure fixe des groupes C et E aux termes de la licence no 882110.
Référence no M4205/P93-3-1
No 931366 au rôle...
115-A-1995 | Décision | 1995-03-08
le 8 mars 1995
DEMANDE présentée par Home Aviation, une division de Home Oil Company Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 920044.
Référence no M4205/H113-4-1
No 940027 au rôle
Home Aviation, une division...
116-A-1995 | Décision | 1995-03-08
le 6 mars 1995
DEMANDE présentée par Exploits Valley Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
114-A-1995 | Décision | 1995-03-06
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Simo Air Ltd. et Air Georgian Limited exerçant leur activité sous le nom de Simo Air (a Limited Partnership) en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
111-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Algonquin Flight Centre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
109-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Enterprise Air Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
113-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 2 mars 1995
DEMANDE présentée par Arctic Wings & Rotors Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Fort McPherson, Sachs Harbour, Holman Island et Paulatuk (Territoires du Nord-Ouest) et Old Crow (Territorie du Yukon) aux termes de la licence no 910099.
Référence no M4205/...
112-A-1995 | Décision | 1995-03-02
le 1er mars 1995
DEMANDE présentée par Hawkair Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs...
102-A-1995 | Décision | 1995-03-01