Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVANTAGE ANTHEM », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas,...
303-W-2015 | Décision | 2015-09-18
INTRODUCTION
[1] L’alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère à l’Office des transports du Canada (Office) la responsabilité d’ajuster l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relativement aux coûts qu’une compagnie de chemin de fer régie supporte pour...
304-R-2015 | Décision | 2015-09-18
AirNet II, LLC (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
302-A-2015 | Décision | 2015-09-17
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
301-A-2015 | Décision | 2015-09-16
Croatia Airlines d.d. exerçant son activité sous le nom de Croatia Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
300-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Dans son arrêté no 2015-A-123, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, d’American Connection, de Delta Connection et de Continental Express (licenciée...
299-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de...
297-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de lui permettre d’offrir une capacité supplémentaire de 429 sièges par semaine dans le cadre de l’exploitation de son service...
298-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom, au nom de TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines et d’Avianca (TACA), au nom de sa société affiliée Aviateca S.A. (Aviateca), et au nom de Trans American...
296-A-2015 | Décision | 2015-09-15
Jetstream Aviation, Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis...
294-A-2015 | Décision | 2015-09-11