Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 41 décisions.
le 6 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/U17-4-1
ATTENDU que United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse...
1994-A-167 | Arrêté | 1994-05-06
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Cordoba Air Cargo S.A. (Lineas Aereas Del Centro de la Republica-Lacer) - Licences nos...
1994-A-165 | Arrêté | 1994-05-04
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Sea Island Air Ltd. - Licences nos 882682 et 882683.
Références nos M4895/S38-4-1M4205/S38-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882682, Sea Island Air...
1994-A-164 | Arrêté | 1994-05-04
le 4 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Kipawa Inc. - Licence no 882177.
Référence no M4205/A105-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882177, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1994-A-163 | Arrêté | 1994-05-04
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la municipalité rurale d'Edenwold no 158 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins...
1994-R-157 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs réguliers entre points déterminés de la classe 2, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services intérieurs entre points déterminés de la...
1994-A-156 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-160 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-410 de la Commission canadienne des transports en date du 25 octobre 1967, concernant la répartition du coût de l'installation et des frais d'entretien du système de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1994-R-159 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur par Bearskin Lake Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom de norOntair - Licences nos 883043 et 883044.
Références nos M4205/N151-2-1M4205/N151-5-1...
1994-A-158 | Arrêté | 1994-05-02
le 2 mai 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-25921 de la Commission canadienne des transports en date du 7 décembre 1977, laquelle autorisait la Ville de Duncan à élargir et à améliorer la rue Government où elle croise à niveau l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1994-R-162 | Arrêté | 1994-05-02