Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astoria Flight Center, Inc. - Licence no 910011.
Référence no M4895/A459-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910011, Astoria Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-475 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patricia K. Wells faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Air Taxi - Licence no 881485.
Référence no M4895/P37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881485,...
1994-A-480 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-479 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4...
1994-A-481 | Arrêté | 1994-11-23
le 22 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-473 | Arrêté | 1994-11-22
le 22 novembre 1994
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/95
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national...
1994-R-474 | Arrêté | 1994-11-22
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Mississauga (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit...
1994-R-470 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (B727-100) à Burlington Air Express Inc...
1994-A-471 | Arrêté | 1994-11-21
le 21 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-472 | Arrêté | 1994-11-21
le 18 novembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1994-R-467 | Arrêté | 1994-11-18