Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 122 décisions.
le 22 août 2002
DEMANDE présentée par Maxwell Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970078.
Référence no M4210/M231-1No 021015 au rôle
Maxwell Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
467-A-2002 | Décision | 2002-08-22
le 22 août 2002
DEMANDE présentée par Saipem S.p.A. en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du« BAR PROTECTOR », un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, ou un navire équivalent à être nommé plus tard, pour fabriquer...
466-W-2002 | Décision | 2002-08-22
le 21 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tas Aviation of Defiance, Inc. - Licence no 970037.
Référence no M4211/T261-2
Aux termes de la licence no 970037, Tas Aviation of Defiance, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-344 | Arrêté | 2002-08-21
le 21 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 990060 imposée par l'arrêté no 2002-A-336 du 16 août 2002 - Aero Air, LLC.
Référence no M4211/A809-2
Aux termes de la licence no 990060, Aero Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-343 | Arrêté | 2002-08-21
le 21 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services - Licences nos 990147 et 990148.
Références nos M4210/L181-1M4210/L181-2
Aux termes de la licence no 990147, Lance...
2002-A-342 | Arrêté | 2002-08-21
le 21 août 2002
DEMANDES présentées par Business Flights International Limited conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service...
465-A-2002 | Décision | 2002-08-21
le 21 août 2002
RELATIVE à la décision no 519-AT-A-2000 du 9 août 2000 - Aéroports de Montréal.
Référence no U 3570/98-29
Dans la décision no 85-AT-A-1999 du 5 mars 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Henry Vlug en novembre 1998...
464-AT-A-2002 | Décision | 2002-08-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 532-A-2003
le 21 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licences nos 962431 et 967173....
2002-A-341 | Arrêté | 2002-08-21
le 20 août 2002
DEMANDE présentée par Sanro Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2No 020996 au rôle
Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
463-A-2002 | Décision | 2002-08-20
le 20 août 2002
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 6 juillet 2002; etRELATIF aux avis d'opposition déposés par la Chambre de...
2002-W-340 | Arrêté | 2002-08-20