Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-53 sur 53 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2022.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2022-A-S-45 | Arrêté | 2022-04-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Venezuela et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2022.
La...
2022-A-S-46 | Arrêté | 2022-04-01
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 1er avril 2022.
La licenciée ne...
2022-A-S-40 | Arrêté | 2022-04-01