Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 12 juin 2002
DEMANDE présentée par Pacific Wings Airlines Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Références nos M4161/P314M4210/P314-1
No 020549 au...
326-A-2002 | Décision | 2002-06-12
le 11 juin 2002
DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962246 et 967048.
Références nos M4210/A191-1M4210/A191-2
Nos 020197020198 au rôle
Anderson Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
325-A-2002 | Décision | 2002-06-11
le 11 juin 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Jan McCarthy contre Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous les noms de Skyservice et Roots Air concernant la limite de sa responsabilité quant à la perte de bagages enregistrés applicable au transport entre Toronto (Ontario),...
324-C-A-2002 | Décision | 2002-06-11
le 10 juin 2002
RELATIF à une demande présentée par Latitude 45, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L194-2
Latitude 45, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-217 | Arrêté | 2002-06-10
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Nordplus 1998 Ltée en vue de rétablir la licence no 980141.
Référence no M4210/N222-1
No 020704 au rôle
Nordplus 1998 Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 980141. La...
322-A-2002 | Décision | 2002-06-10
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Ansett Worldwide Aviation Services PTY Limited en vue d'annuler la licence no 990089.
Référence no M4212/A877-2
No 020680 au rôle
Ansett Worldwide Aviation Services PTY Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
321-A-2002 | Décision | 2002-06-10
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Flowers Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
No 020666 au rôle
Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
320-A-2002 | Décision | 2002-06-10
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Thousand Lakes Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2
Nos 020661020662 au rôle
Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
319-A-2002 | Décision | 2002-06-10
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Latitude 45, Inc. de Charlevoix, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
318-A-2002 | Décision | 2002-06-10
le 10 juin 2002
DEMANDE présentée par Eric C. Norman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement aux difficultés qu'il a éprouvées alors qu'il voyageait avec Air Canada entre Gander (Terre-Neuve) et Vancouver (Colombie-Britannique) le 17...
317-AT-A-2002 | Décision | 2002-06-10