Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 461-470 sur 621 décisions.
le 1 avril 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 951717 et 951731 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1997-A-23 du 10 janvier 1997 - Northwest Seaplanes, Inc.
Références nos M4895/N126-9-1M4211/N126-3-1
ATTENDU que Northwest Seaplanes, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-181 | Arrêté | 1997-04-01
le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flowers Aviation Inc. - Licence no 961013.
Référence no M4210/F138-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961013, Flowers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);...
1997-A-174 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037 de l'ONT.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU que Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920037 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1997-A-173 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et Lufthansa Cargo AG en vue de proroger, pour une période de cinq ans, l'exemption de se conformer à l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
1997-A-176 | Arrêté | 1997-03-27
le 27 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dennis E. Foster faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Air Charter - Licence no 967666.
Référence no M4211/P222-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967666, Dennis E. Foster faisant affaires...
1997-A-175 | Arrêté | 1997-03-27
le 26 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de Pacific Coastal Airlines - Licences nos 883401 et 883402 de l'ONT.
Références nos M4205/P5-4-2M4205/P5-5-1
ATTENDU que Air BC Limited exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-171 | Arrêté | 1997-03-26
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside Air Service - Licence no 951472 de l'ONT.
Référence no M4895/S353-9-1
ATTENDU que Lynn Campbell faisant affaires sous la raison sociale de Seaside...
1997-A-161 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence no 962056.
Référence no M4210/M104-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962056, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-164 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Oshawa Flying Club - Licences nos 962297 et 967090.
Références nos M4210/O21-1M4210/O21-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962297, Oshawa Flying Club (ci-après la licenciée) est...
1997-A-162 | Arrêté | 1997-03-25
le 25 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Terminal, Inc. -Licence no 967419.
Référence no M4211/E140-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967419, Executive Air Terminal, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-166 | Arrêté | 1997-03-25