Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 485 décisions.
le 19 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Magec Aviation Limited - Licence no 977325.
Référence no M4212/M210-2
Aux termes de la licence no 977325, Magec Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-543 | Arrêté | 2002-12-19
le 19 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C., en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande, afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef HS125, au nom de...
2002-A-542 | Arrêté | 2002-12-19
le 18 décembre 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 990015 et 990016 imposée par l'arrêté no 2002-A-481 du 29 novembre 2002 - AirCharters Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Sol Air Charters.
Références nos M4210/S481-1M4210/S481-2
Aux termes de la licence no 990015,...
2002-A-541 | Arrêté | 2002-12-18
le 17 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Direct Air Charters, LLC exerçant son activité sous le nom de Performance Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P323-2
Direct...
2002-A-534 | Arrêté | 2002-12-17
le 16 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967647 imposée par l'arrêté no 2002-A-251 du 8 juillet 2002 - Sound Flight, Inc.
Référence nº M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-533 | Arrêté | 2002-12-16
le 13 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Air Exec, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A946-2
Air Exec, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2002-A-527 | Arrêté | 2002-12-13
le 13 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express One International, Inc. - Licence no 977371.
Références nos M4211/E90-2
Aux termes de la licence no 977371, Express One International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-526 | Arrêté | 2002-12-13
le 12 décembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967763 imposée par l'arrêté no 2002-A-454 du 12 novembre 2002 - DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc.
Référence no M4211/M204-2
Aux termes de la licence no 967763, DX Service Company,...
2002-A-525 | Arrêté | 2002-12-12
le 12 décembre 2002
RELATIF à une demande présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2002-A-524 | Arrêté | 2002-12-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-546
le 12 décembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Swiss Air-Ambulance Ltd. - Licence no 977398.
Référence no M4212/S224-2
Aux termes de la licence no 977398, Swiss Air-Ambulance Ltd. (ci-après la...
2002-A-523 | Arrêté | 2002-12-12