Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-28 sur 28 décisions.
le 8 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Stony Plain, (ci-après la demanderesse) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1993-R-178 | Arrêté | 1993-06-08
le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-174 | Arrêté | 1993-06-07
le 7 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Les Services Aériens Icare Inc./Icarus Flying Service Inc. - Licence no 883603.
Référence no M4205/L49-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883603, Les Services Aériens Icare Inc./Icarus...
1993-A-176 | Arrêté | 1993-06-07
le 7 juin 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-175 | Arrêté | 1993-06-07
le 4 juin 1993
RELATIF à la reconstruction d'un passage supérieur par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) permettant à la voie publique, soit la rue William/Ontario, de passer en travers et au dessus de ses voies ferrées au point milliaire...
1993-R-173 | Arrêté | 1993-06-04
le 4 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par LaFontaine, Cowie, Buratto & Associates Limited, ingénieurs-conseils, au nom de la corporation de la Ville de Windsor (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer,...
1993-R-172 | Arrêté | 1993-06-04
le 3 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rainbow Aviation - Licence no 880393.
Référence no M4895/R78-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880393, Rainbow Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1993-A-171 | Arrêté | 1993-06-03
le 2 juin 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fairmont Air Ltd. - Licences nos 882965 et 882966.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882965, Fairmont Air Ltd...
1993-A-170 | Arrêté | 1993-06-02