Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 53 décisions.
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baudette Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northern Wings Aviation Havasu Harbor Air - Licence no 977100.
Référence no M4211/H190-2
Aux termes de la licence no 977100, Baudette Flying...
2002-A-318 | Arrêté | 2002-08-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-332
le 9 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Coast Western Airlines Ltd. - Licences nos 962052 et 980095.
Références nos M4210/C225-1M4210/C225-2
Aux termes de la licence...
2002-A-317 | Arrêté | 2002-08-09
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte présentée par Christian Riegel portant sur le prix de 651,50 $ et la gamme de prix qu'offrait Air Canada le 17 août 2000 sur la route Regina-Toronto - Décision no 647-P-A-2001 datée du 12 décembre 2001.
Référence no M4370/A74/00-343
Dans sa décision no 647-P-A-...
2002-P-A-315 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à une plainte déposée par Dan Motisca concernant les prix d'Air Canada sur la route Vancouver-Prince Rupert - Décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001.
Référence no M4370/A74/00-274
Dans la décision no 99-P-A-2001 du 7 mars 2001, l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
2002-P-A-314 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à la suspension des licences nos 972034 et 970079 imposée par l'arrêté no 2002-A-271 du 12 juillet 2002 - James L. Brook exerçant son activité sous le nom de Osprey Air.
Références nos M4210/O58-1M4210/O58-2
Aux termes de la licence no 972034, James L. Brook exerçant son...
2002-A-316 | Arrêté | 2002-08-08
le 8 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Charter Service, Inc. - Licence no 977068.
Référence no M4211/H151-2
Aux termes de la licence no 977068, Hawkeye Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-313 | Arrêté | 2002-08-08
le 7 août 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 000045 imposée par l'arrêté no 2002-A-301 du 30 juillet 2002 - Spirit Aviation, Inc.
Référence no M4211/S453-2
Aux termes de la licence no 000045, Spirit Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-312 | Arrêté | 2002-08-07
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs moyens) par Airborne Energy Solutions Ltd. - Licence no 962543.
Référence no M4210/A868-1
Aux termes de la licence no 962543, Airborne Energy Solutions Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2002-A-311 | Arrêté | 2002-08-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-366
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Aviation Logistics, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Logistics faisant affaires sous la raison sociale de...
2002-A-310 | Arrêté | 2002-08-06
le 6 août 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
Aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais (ci-...
2002-A-309 | Arrêté | 2002-08-06