Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 324 décisions.
Reconstruction du saut-de-mouton (CN) - Ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-575 | Arrêté | 1991-12-13
le 13 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-576 | Arrêté | 1991-12-13
le 11 décembre 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-37452 du Comité des transports par chemin de fer du 14 novembre 1984, qui autorisait Gaz Métropolitain à construire un gazoduc d'un diamètre de 114,3 mm passant sous le passage inférieur permettant à la rue Victoria de passer sous les voies ferrées...
1991-R-569 | Arrêté | 1991-12-11
le 11 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch.28 (3e suppl.) (ci- après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1991-R-570 | Arrêté | 1991-12-11
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-563 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-564 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-565 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-566 | Arrêté | 1991-12-09
le 9 décembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Douglas, Symes et Brissenden, au nom de la Burlington Northern Railroad Company (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 200, en vue d'obtenir...
1991-R-567 | Arrêté | 1991-12-09
le 28 novembre 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1991-R-555 | Arrêté | 1991-11-28