Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 321-324 sur 324 décisions.
le 8 janvier 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-586 en date du 17 octobre 1990, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, R.S.C., 1985, c. R-3 à...
1991-R-8 | Arrêté | 1991-01-08
le 7 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Arborfield Dehy Ltd. (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 212, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation de transport...
1991-R-6 | Arrêté | 1991-01-07
le 4 janvier 1991
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci- après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des...
1991-R-5 | Arrêté | 1991-01-04
le 3 janvier 1991
RELATIVE à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.);
RELATIVE à un avis donné par la Calgary and Edmonton Railway Company et le Canadien Pacifique Limitée concernant un accord en vue de la cession d'un tronçon de la...
4-R-1991 | Décision | 1991-01-03