Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 324 décisions.
le 4 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par UMA Resource Engineering au nom de la ville de Dryden (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-502 | Arrêté | 1991-10-04
le 2 octobre 1991
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1991-R-501 | Arrêté | 1991-10-02
le 30 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostome (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-500 | Arrêté | 1991-09-30
le 27 septembre 1991
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
505-R-1991 | Décision | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Alberta Gas Chemicals Inc. en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au...
1991-R-496 | Arrêté | 1991-09-27
le 27 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de St-Jean-Chrysostôme (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-497 | Arrêté | 1991-09-27
le 24 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Groupe Conseil Gesco Inc., au nom de la Ville de Val-Bélair (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-494 | Arrêté | 1991-09-24
le 24 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Manitoba Highways and Transportation (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1991-R-495 | Arrêté | 1991-09-24
le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'avenue...
1991-R-346 | Arrêté | 1991-09-19
le 19 septembre 1991
RELATIF à la décision no 486-R-1990 du 17 septembre 1990 autorisant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), conformément au paragraphe 165(1) de la Loi de 1987 sur les transport nationaux, L.R.C. (1985) ch. 28 (3e suppl.) à...
1991-R-492 | Arrêté | 1991-09-19