Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-18 sur 18 décisions.
le 4 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.R. Grove faisant affaires sous la raison sociale de JBH Air Charter - Licence no 881373.
Référence no M4895-J40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881373, J.R. Grove faisant...
1991-A-474 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licences nos 910063 et 910064.
Références nos M4895-B87-2-5M4895-B87-2-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910063,...
1991-A-473 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jansair Ltd. - Licences nos 900320 et 900324.
Références nos M4205/J94-5-1M4895/J94-4-1
Nos 910896 au rôle910897
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1991-A-476 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par P.C. Air Charter, Inc. - Licence no 890217.
Référence no M4895-P132-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890217, P.C. Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-475 | Arrêté | 1991-09-04
le 4 septembre 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-189-11172 du 7 décembre 1987 - Mike Johnson, Roy Williamson et Tom Williamson qui se proposent de constituer une société sous le nom de North Thompson Aviation Ltd.
Référence no 2-N368-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-189-11172 du 7...
1991-A-477 | Arrêté | 1991-09-04
le 3 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205-N63-4M4205-N63-5
ATTENDU qu...
1991-A-470 | Arrêté | 1991-09-03
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-471 | Arrêté | 1991-09-03
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence no 880477.
Référence no M4895-A41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880477, Aeronaves de Mexico, S.A. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-472 | Arrêté | 1991-09-03