Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 231-240 sur 300 décisions.
le 3 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Astro-Airways Corp. - Licence no 881024.
Référence no M4895-A223-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881024, Astro-Airways Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-171 | Arrêté | 1991-04-03
le 2 avril 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par P.M. Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Airmedical Transport faisant affaires sous la raison sociale d'Airmed faisant affaires sous la raison sociale de Wings of Mercy - Licence no 881769.
Référence no M4895-...
1991-A-166 | Arrêté | 1991-04-02
le 27 mars 1991
RELATIF à la décision no 284-A-1989 du 2 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882884, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-après la...
1991-A-162 | Arrêté | 1991-03-27
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Fond du Lac Air Ltd. - Licences nos 880060 et 880068.
Références nos M4205-F43-4M4205-F43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880060, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après...
1991-A-157 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Conquest Air Limited - Licences nos 882021, 882022 et 882023.
Références nos M4205-C122-4M4895-C122...
1991-A-158 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Renaissance Incorporated - Licence no 900129.
Référence no M4205/A432-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900129, Air Renaissance Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1991-A-159 | Arrêté | 1991-03-26
le 26 mars 1991
RELATIF à la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989 - Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air.
Référence no M4205-F59-2-2
ATTENDU que par la décision no 303-A-1989 du 13 juin 1989, Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air (ci-...
1991-A-161 | Arrêté | 1991-03-26
le 21 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wenkoff Air Service Ltd. - Licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882943, Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-153 | Arrêté | 1991-03-21
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Abbotsford Flight Centre Ltd. - Licences nos 882125 et 882126.
Références nos M4205-A3-4M4205-A3-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882125, Abbotsford Flight Centre...
1991-A-149 | Arrêté | 1991-03-20
le 20 mars 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Burrard Air (1989) Ltd. - Licence no 900237.
Référence no M4205-B138-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900237, Burrard Air (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1991-A-150 | Arrêté | 1991-03-20