Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 1234 décisions.
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par 760088 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Spatial Concepts Marine & Aviation en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880453 et 890044.
Références nos M4205/S225-5-1M4895/S225-4-1
Nos 911199 au rôle911200
760088...
599-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 4 décembre 1991
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 911039 au rôle911040
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
598-A-1991 | Décision | 1991-12-04
le 2 décembre 1991
DEMANDE présentée par Air Manitoba Limited en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Deer Lake (Ontario) aux termes de la licence no 880352.
Référence no M4205/A449-3-1
No 910708 au rôle
Air Manitoba Limited (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
597-A-1991 | Décision | 1991-12-02
le 2 décembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1991-A-557 | Arrêté | 1991-12-02
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Martinaire East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
595-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Mme Rachelle Halpenny, en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée sur la façon dont Air Canada s'assure que les fauteuils roulants des personnes ayant une...
596-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Références nos M4205/...
594-A-1991 | Décision | 1991-11-29
le 29 novembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Contact Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Air - Licence no 882684.
Référence no M4205/C124-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882684, Contact Airways Ltd...
1991-A-556 | Arrêté | 1991-11-29
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 882483.
Référence no M4205/S67-5-1
No 911159 au rôle
Sioux Narrows Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
591-A-1991 | Décision | 1991-11-28
le 28 novembre 1991
DEMANDE présentée par Tagish Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 900243 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/T3-4-1
No 911128 au rôle
Tagish Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
592-A-1991 | Décision | 1991-11-28