Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 70 décisions.
le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le supplément 54...
1992-R-4 | Arrêté | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1992-R-5 | Arrêté | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
RELATIF à la construction d'un passage supérieur par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) permettant à la voie ferrée de croiser en travers et au-dessous de la voie publique, soit la route no 2, au point milliaire 95,05 de la subdivision Red Deer,...
1992-R-7 | Arrêté | 1992-01-14
le 14 janvier 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de...
1992-R-6 | Arrêté | 1992-01-14
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Paul Leclerc exerçant son activité sous le nom d'Aero T.E.M. Enr. en vue de suspendre à nouveau pour deux (2) ans les licences nos 890223 et 890224.
Références nos M4205/A350-5-1M4205/A350-4-1
Nos 910953 au rôle910954
Paul Leclerc exerçant son activité...
22-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Prince George, Chetwynd, Fort St. John et Stewart (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 880104.
Référence n° M4205/C53-3-3
Central Mountain Air Ltd. (ci-après la...
20-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. en vue de suspendre pour deux (2) ans la licence no 880343.
Référence no M4205/A322-5-1
N° 911129 au rôle
Association des Pilotes des Bois-Francs Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
21-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 13 janvier 1992
DEMANDE présentée par 612372 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de White River Air en vue de suspendre les licences nos 883255, 883256 et 883257.
Références nos M4205/W44-4-1M4895/W44-4-1M4205/W44-5-1
Nos 911223 au rôle911222911221
612372 Ontario Limited...
23-A-1992 | Décision | 1992-01-13
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service en vue d'annuler les licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service (ci-après la...
17-A-1992 | Décision | 1992-01-10
le 10 janvier 1992
DEMANDE présentée par 2695731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Avion Taxi en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols...
14-A-1992 | Décision | 1992-01-10