Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 89 décisions.
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-313
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'...
1998-R-313 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 91823 de la...
1998-R-314 | Arrêté | 1998-06-10
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-34130 du Comité des...
1998-R-312 | Arrêté | 1998-06-10
Erratum à l'arrêté no. 1998-R-315
le 10 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'...
1998-R-315 | Arrêté | 1998-06-10
le 9 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-311 | Arrêté | 1998-06-09
le 9 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Besse & Merrifield, au nom de la Ville de Collingwood, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124624 de la Commission des transports...
1998-R-310 | Arrêté | 1998-06-09
le 8 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Manitoba Limited - Licences nos 972104 et 977167.
Références nos M4210/A449-1M4210/A449-2
Aux termes de la licence no 972104, Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-308 | Arrêté | 1998-06-08
le 8 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1998-A-309 | Arrêté | 1998-06-08
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'ordonnance no 103007 de la Commission des...
1998-R-306 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Raymond et Shelley Drysdale (ci-après les demandeurs) en vue d'obtenir un passage en travers de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN), au point milliaire 114,11 de la subdivision...
1998-R-307 | Arrêté | 1998-06-05