Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-91
le 7 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 977173 de Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Premier Jets, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien...
2011-A-84 | Arrêté | 2011-03-07
le 7 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Arrêté no 2011-A-81.
Référence no M4211/C369-2
Dans son arrêté no 2011-A-81, l'Office des transports du Canada (Office),...
2011-A-83 | Arrêté | 2011-03-07
le 4 mars 2011
SUSPENSION des licences nos 980173 et 980174 de Pacific Eagle Aviation Ltd.
Références nos M4210/P283-1M4210/P283-2
Pacific Eagle Aviation Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée à exploiter un service...
2011-A-82 | Arrêté | 2011-03-04
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-83
le 2 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 967011 de Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son...
2011-A-81 | Arrêté | 2011-03-02
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