Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 127 décisions.
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-207 | Arrêté | 1996-05-28
le 28 mai 1996
DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 750-A-1995 du 15 novembre 1995.
Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
332-A-1996 | Décision | 1996-05-28
le 28 mai 1996
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 930136 imposée par la décision no 4-A-1996 du 2 janvier 1996.
Référence no M4205/A559-5-1
No 960943 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
333-A-1996 | Décision | 1996-05-28
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-208 | Arrêté | 1996-05-28
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-204 | Arrêté | 1996-05-28
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-202 | Arrêté | 1996-05-28
le 28 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté en vertu de l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et du paragraphe 6(2) du Règlement sur les croisements de fils et leur...
1996-R-203 | Arrêté | 1996-05-28
le 27 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Strathcona (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la route...
1996-R-199 | Arrêté | 1996-05-27
le 27 mai 1996
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en vue de suspendre les licences nos 882463 et 920111 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/K13-4-1M4205/K13-4-4
Nos 960821960822 au rôle
Keewatin Air Limited (ci-après...
330-A-1996 | Décision | 1996-05-27
le 27 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Care, Inc. - Licence no 951066.
Référence no M4895/A75-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951066, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-197 | Arrêté | 1996-05-27