Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 36 décisions.
le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la raison sociale de Mehr Charter - Licence no 967538.
Référence no M4211/M37-2
Aux termes de la licence no967538, William C. Mehr, Jr. faisant affaires sous la...
2001-A-428 | Arrêté | 2001-09-24
le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sun Pacific International, Inc. - Licence no 970162.
Référence no M4211/S409-2
Aux termes de la licence no970162, Sun Pacific International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-427 | Arrêté | 2001-09-24
le 24 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ISO Aero Service, Inc. - Licence no 977358.
Référence no M4211/I69-2
Aux termes de la licence no977358, ISO Aero Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-426 | Arrêté | 2001-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-431
le 21 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Center, Inc. - Licence no 961022.
Référence no M4211/P258-2
Aux termes de la licence no 961022, Pro Flight Center, Inc. (ci-après la...
2001-A-425 | Arrêté | 2001-09-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-429
le 21 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par T & T Air Charter L.L.C. - Licence no 990107.
Référence no M4211/T283-2
Aux termes de la licence no 990107, T & T Air Charter L.L.C. (ci-...
2001-A-424 | Arrêté | 2001-09-21
le 20 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Charter Jet Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C526-2
Charter Jet Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-423 | Arrêté | 2001-09-20
le 20 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Rosemore Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R179-2
Rosemore Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-422 | Arrêté | 2001-09-20
le 19 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerosmith Aviation, Inc. - Licence no 967219.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-421 | Arrêté | 2001-09-19
le 18 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Linvic Flying Club - Licences nos 962372 et 967139.
Références nos M4210/L86-1M4210/L86-2
Aux termes de la licence no962372, Linvic Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
2001-A-420 | Arrêté | 2001-09-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-430
le 14 septembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2001-A-419 | Arrêté | 2001-09-14