Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 586 décisions.
le 21 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 050026 imposée par l'arrêté no 2007-A-554 du 10 décembre 2007 - CitationShares Management, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de CitationShares, CitationShares Vector, Vector et CitationShares JetCard.
Référence no M4211/C581-2...
2007-A-579 | Arrêté | 2007-12-21
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Waterloo-Wellington Flying Club - Licences nos 962426 et 967171.
Références nos M4210/W9-1M4210/W9-2
Aux termes de la licence no 962426, Waterloo-Wellington Flying Club (ci-après la...
2007-A-575 | Arrêté | 2007-12-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-3
le 21 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chantilly Air, Inc. - Licence no 050041.
Référence no M4211/C578-2
Conformément à la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée...
2007-A-578 | Arrêté | 2007-12-21
le 19 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2007-A-499 du 8 novembre 2007 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2007-A-574 | Arrêté | 2007-12-19
le 18 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Air Systems, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/J184-2
Jet Air Systems, LLC (ci-après la licenciée) a demandé...
2007-A-573 | Arrêté | 2007-12-18
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-91
le 18 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation - Licence no 980152.
Référence no M4210/A801-1
Aux termes de...
2007-A-571 | Arrêté | 2007-12-18
le 18 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Global Air Ambulance Ltd. - Licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Aux termes de la licence no 040004, Canadian Global Air Ambulance Ltd. (...
2007-A-572 | Arrêté | 2007-12-18
le 17 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AMI Jet Charter, Inc. - Licence no 980054.
Référence no M4211/A1023-2
Conformément à la licence no 980054, AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-570 | Arrêté | 2007-12-17
le 17 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Satellite Inc. - Licences nos 972075 et 977143.
Références nos M4210/A140-1M4210/A140-2
Aux termes de la licence no 972075, Air Satellite Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-569 | Arrêté | 2007-12-17
le 14 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Singapore Airlines Limited - Licence no 965000.
Référence no M4212/S182-4
Aux termes de la licence no 965000, Singapore Airlines Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2007-A-566 | Arrêté | 2007-12-14