Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 532 décisions.
Le 4 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (saut-de-mouton) où se...
2011-AGR-452 | Arrêté | 2011-11-01
Dans sa décision no 345-A-2010 du 13 août 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de FNT First Nations Transportation Inc. (licenciée). La...
2011-A-457 | Arrêté | 2011-11-01
Le 17 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (système d’...
2011-AGR-453 | Arrêté | 2011-11-01
Le 17 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent 81st Street...
2011-AGR-451 | Arrêté | 2011-11-01
Dans son arrêté no 2011-A-192, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Private Jet Charters LLC (licenciée).
L’Office a...
2011-A-448 | Arrêté | 2011-10-31
Comlux Malta Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
2011-A-449 | Arrêté | 2011-10-31
Comlux Aviation AG (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme; ou
d’effectuer...
2011-A-450 | Arrêté | 2011-10-31
Finnair OYJ (Finnair) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisation de charger de la marchandise dans la soute de ses aéronefs moyennant une taxe unitaire pendant les escales techniques qu’elle effectuera à l’Aéroport international Stanfield d’Halifax. La marchandise sera...
2011-A-446 | Arrêté | 2011-10-28
Dans son arrêté no 2011-A-422, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sky King, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2011-A-447 | Arrêté | 2011-10-28
Le 12 octobre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le...
2011-AGR-444 | Arrêté | 2011-10-28