Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 756 décisions.
le 20 septembre 2005
DEMANDE présentée par Algonquin Airlink Inc. en vue de rétablir les licences nos 030059 et 030060.
Références nos M4210/A926-1M4210/A926-2
Algonquin Airlink Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
577-A-2005 | Décision | 2005-09-20
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Portland Creek Outfitters en vue de suspendre la licence no 000100.
Référence no M4210/P298-1
Portland Creek Hunting & Fishing Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
575-A-2005 | Décision | 2005-09-19
le 19 septembre 2005
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 010030 et 010031.
Références nos M4210/S465-1M4210/S465-2
Saugeen Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
576-A-2005 | Décision | 2005-09-19
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31164 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 11 juillet...
571-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-39241 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 1er...
570-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par le Comté d'Oxford conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'ordonnance no R-31192 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 18 juillet...
572-R-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
574-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 16 septembre 2005
DEMANDE présentée par Marinvent Corporation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M290-1
Marinvent Corporation (ci-...
573-A-2005 | Décision | 2005-09-16
le 15 septembre 2005
DEMANDE présentée par Universal Airlines Incorporated en vue de suspendre la licence no 050040.
Référence no M4212/U79-4
Universal Airlines Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
569-A-2005 | Décision | 2005-09-15
le 14 septembre 2005
DEMANDE présentée par 126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Lake Central Airways en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962547 et 967248.
Références nos M4210/L14-1M4210/L14-2
126700 Aircraft Canada Inc. exerçant son activité sous le nom...
566-A-2005 | Décision | 2005-09-14