Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7881-7890 sur 34472 décisions.
le 3 avril 2008
DEMANDE présentée par Sentient Flight Group, LLC en vue d'annuler la licence no 050111.
Référence no M4211/S572-2
Sentient Flight Group, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 20...
149-A-2008 | Décision | 2008-04-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-138
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atkin Air, LLC - Licence no 060055.
Référence no M4211/A1039-2
Conformément à la licence no 060055, Atkin Air, LLC (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-113 | Arrêté | 2008-04-03
le 3 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-112 | Arrêté | 2008-04-03
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Atlantic Aviation Flight Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 977092.
Référence no M4211/A232-2
Atlantic Aviation Flight Services, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
147-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Sequoia Helicopters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050037 et 050038.
Références nos M4210/S532-1M4210/S532-2
Sequoia Helicopters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
146-A-2008 | Décision | 2008-04-02
Exemption - World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter
le 2 avril 2008
RELATIF à une demande présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no...
2008-A-111 | Arrêté | 2008-04-02
le 2 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-110 | Arrêté | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par Icon Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 070073 et 070074.
Références nos M4210/I109-1M4210/I109-2
Icon Airways Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
145-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 2 avril 2008
DEMANDE présentée par World Class Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Aviation Charter de Houston, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une...
148-A-2008 | Décision | 2008-04-02
le 1er avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses filiales et sociétés affiliées, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
143-A-2008 | Décision | 2008-04-01