Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7901-7910 sur 34472 décisions.
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la route...
141-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom d'Avianca, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une modification de l'...
138-A-2008 | Décision | 2008-03-28
Un erratum a été émis le 7 avril 2008
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Spanair, S.A. et de Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commondité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz, en vertu des articles 32 et 60...
140-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Company "Aviacon Zitotrans" conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
139-A-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUPERFAST IX » afin de transporter des passagers, des véhicules et des marchandises.
Référence no W9125/M3/08-2
DEMANDE...
132-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PATRIOT » afin d'effectuer un levé sismique.
Référence no W9125/W14/08-1
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une...
135-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 28 mars 2008
DEMANDE présentée par Discovery Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA EXPLORER II » aux fins d'affrètements sans équipage.
Référence no W9125/D10/08-2
DEMANDE
Discovery Yacht Charters a...
133-W-2008 | Décision | 2008-03-28
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
130-A-2008 | Décision | 2008-03-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 589-A-2008
le 27 mars 2008
DEMANDE présentée par ExecuFlight, Inc. en vue de suspendre la licence no 060042.
Référence no M4211/E213-2
ExecuFlight, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
131-A-2008 | Décision | 2008-03-27
le 27 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Diplomat Flight Services, LLC - Licence no 010068.
Référence no M4211/D125-2
Conformément à la licence no 010068, Diplomat Flight Services, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-105 | Arrêté | 2008-03-27