Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7911-7920 sur 34472 décisions.
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Deltaport Constructors Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « POINT BASALT » aux fins de relocalisation de matériaux dragués.
Référence no W9125/D14/08-1
DEMANDE
Deltaport...
128-W-2008 | Décision | 2008-03-26
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Continental Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992) ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation de l'« INFINITY » et de l'« OVATION » pour le transport de passagers.
Références nos W9125/C56/07-4W9125/C56/07-3
DEMANDE...
129-W-2008 | Décision | 2008-03-26
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par Kabushiki Kaisha Nippon Koku International (Japan Airlines International Co. Ltd.) exerçant son activité sous le nom de Japan Airlines et JAL (Japan Airlines), en son nom et au nom de Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de...
126-A-2008 | Décision | 2008-03-26
le 26 mars 2008
DEMANDE présentée par LNA Trading Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LIBERTY », du « LUMMI ISLAND » et du « POINT BASALT » afin de transporter de la pierre concassée.
Référence no W9125/L13/07-2...
127-W-2008 | Décision | 2008-03-26
le 25 mars 2008
DEMANDE présentée par Woodland Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967621.
Référence no M4211/W72-2
Woodland Aviation, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mars...
124-A-2008 | Décision | 2008-03-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-158
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North of Sixty Flying Services Inc. - Licence no 060049.
Référence no M4210/N169-1
Aux termes de la licence no 060049, North of Sixty Flying Services Inc. (la...
2008-A-102 | Arrêté | 2008-03-25
le 25 mars 2008
DEMANDE présentée par Key Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 967320.
Référence no M4211/K56-2
Key Air, Inc. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5 mars 2008.
Conformément à la...
125-A-2008 | Décision | 2008-03-25
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk Aircargo, Inc. - Licence no 967322.
Référence no M4211/K55-2
Conformément à la licence no 967322, Kitty Hawk Aircargo, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-103 | Arrêté | 2008-03-25
le 25 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SerVair West, Inc. - Licence no 000023.
Référence no M4211/S450-2
Conformément à la licence no 000023, SerVair West, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-104 | Arrêté | 2008-03-25
le 20 mars 2008
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
122-A-2008 | Décision | 2008-03-20