Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 7991-8000 sur 34472 décisions.
le 25 février 2008
DEMANDE présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'exploiter les vols affrétés suivants :
un vol partant le 3 février 2008 de Québec (Québec), Canada à Las Vegas,...
79-A-2008 | Décision | 2008-02-25
le 22 février 2008
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated, en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
76-A-2008 | Décision | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050028 imposée par l'arrêté no 2008-A-68 du 19 février 2008 - Buffalo Aerial Services Ltd.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-74 | Arrêté | 2008-02-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Key Air, LLC
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K135-2
Key Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2008-A-73 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
2008-A-71 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-72 | Arrêté | 2008-02-22
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PACIFIC GUARDIAN », un navire britannique d'installation de câbles sous-...
74-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ARAFURA SEA », un pétrolier du Singapour, afin de...
75-W-2008 | Décision | 2008-02-21
le 21 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Falcon 50...
2008-A-70 | Arrêté | 2008-02-21
le 20 février 2008
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation en vertu de l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de construire un franchissement routier à niveau au point milliaire 73,37 de la subdivision Red Deer de la...
73-R-2008 | Décision | 2008-02-20