Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-39 sur 39 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-530
le 7 octobre 2010
SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Allegiant Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-522 | Arrêté | 2010-10-07
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-469.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2010-A-469, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-520 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid‑Ohio Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-516.
Référence no M4211/M180-2
Dans son arrêté no 2010-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-521 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du Chef de l'Alberta, représentée par le Ministre de l'Infrastructure et des Transports, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-AGR-519 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Corporation du Canton de North Dumfries conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/078-068.82
Le 12 mai 2010, l'Office des...
2010-AGR-518 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Ramara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/326-079.45
Le 16 juillet 2010, l'Office des transports du Canada...
2010-AGR-517 | Arrêté | 2010-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-541
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc.
Référence no M4211/C279-2
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-514 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-533
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation.
Référence no M4211/L195-2
Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2010-A-515 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-521
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Mid-Ohio Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-516 | Arrêté | 2010-10-05
- « premier
- ‹ précédent
- 1
- 2
- 3
- 4