Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 131 décisions.
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, pour effectuer deux voyages assurant le transport d'environ 72 000 barils de produits...
566-W-1997 | Décision | 1997-10-03
le 3 octobre 1997
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (gros aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 967030.
Référence no M4210/K14-2
No 971365 au rôle...
568-A-1997 | Décision | 1997-10-03
le 2 octobre 1997
RELATIF à une entente entre la Ville de Mississauga et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction du passage à niveau, au point milliaire 2,43...
1997-R-606 | Arrêté | 1997-10-02
le 2 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972070 imposée par l'arrêté no 1997-A-589 du 24 septembre 1997 - 164814 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Williams Aero Services.
Référence no M4210/W141-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972070, 164814 Canada Inc....
1997-A-608 | Arrêté | 1997-10-02
le 2 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 1997-A-593 du 25 septembre 1997 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-607 | Arrêté | 1997-10-02
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-601 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-605 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-602 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence no 977302.
Référence no M4210/B19-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977302, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-600 | Arrêté | 1997-10-01
Construction et entretien d'un câble, p.m. 95,46 Tisdale Sub. (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-603 | Arrêté | 1997-10-01