Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 259 décisions.
L'arrêté suivant prend effet le 26 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 25 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-181 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter des services...
2020-A-178 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 25 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 24 octobre 2020, 23h59 heure normale de l'Est (HNE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-179 | Arrêté | 2020-10-23
L'arrêté suivant prend effet le 23 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 22 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-177 | Arrêté | 2020-10-22
L'arrêté suivant prend effet le 22 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 21 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-176 | Arrêté | 2020-10-21
L'arrêté suivant prend effet le 21 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le (20 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-174 | Arrêté | 2020-10-20
L'arrêté suivant prend effet le 21 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité réglementaire n'est pas reçue avant le 20 octobre 2020, 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-175 | Arrêté | 2020-10-20
L'arrêté suivant prend effet le 16 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 16 octobre 2020 23h59 heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-171 | Arrêté | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 17 octobre 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 16 octobre 2020 23h59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-173 | Arrêté | 2020-10-16
L'arrêté suivant prend effet le 19 octobre, 2020 si la preuve du renouvellement valide de la couverture d'assurance responsabilité prescrite n'est pas reçue avant le 18 octobre 2020 23h59, heure avancée de l'Est (HAE).
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2020-A-172 | Arrêté | 2020-10-16