Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
Le 25 juillet 2011, l'Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada/la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d'une entente concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement...
2011-AGR-317 | Arrêté | 2011-08-08
Pacific Airways, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2011-A-316 | Arrêté | 2011-08-08
Pak West Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sierra West Airlines (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique...
2011-A-315 | Arrêté | 2011-08-08
Stevens Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
L'Office des transports du Canada (...
2011-A-314 | Arrêté | 2011-08-08
le 4 août 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080092 de DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom d'Emerson Aviation - Arrêté no 2011-A-306.
Référence no M4211/E221-2
Dans son arrêté no 2011-A-306, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2011-A-312 | Arrêté | 2011-08-04
le 4 août 2011
DEMANDE présentée par Les Oies du Nord Aviation Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040100.
Référence no M4210/L206-1
Dans son arrêté no 2011-A-261, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-311 | Arrêté | 2011-08-04
le 4 août 2011
SUSPENSION des licences nos 962346 et 967121 de Clarm‑Aire Limited.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Clarm-Aire Limited (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée est également autorisée en vertu d'une...
2011-A-310 | Arrêté | 2011-08-04