Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32361-32370 sur 34472 décisions.
le 3 mai 1989
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci après la LNT 1987), d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C...
1989-R-118 | Arrêté | 1989-05-03
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
216-A-1989 | Décision | 1989-05-02
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien international Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien international ou Canadien en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au...
215-A-1989 | Décision | 1989-05-02
le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-117 | Arrêté | 1989-05-02
le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-119 | Arrêté | 1989-05-02
le 2 mai 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'...
1989-R-120 | Arrêté | 1989-05-02
le 2 mai 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-35753 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 octobre 1983, concernant la construction d'un passage supérieur permettant au boulevard Patricia de franchir l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
1989-R-121 | Arrêté | 1989-05-02
le 2 mai 1989
RELATIVE à la demande déposée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision Simcoe, entre Waterford (point milliaire 35,3) et Simcoe Junction (point milliaire 43,1), et la subdivision Waterford, depuis...
214-R-1989 | Décision | 1989-05-02
le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
1989-R-113 | Arrêté | 1989-05-01
le 1 mai 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes publiées dans...
1989-R-114 | Arrêté | 1989-05-01