Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 80 décisions.
le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 940273.
Référence no M4205/S325-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940273, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-426 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIF à certains règlements et à certaines règles pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S1820/02-94-2
Conformément aux paragraphes 22(1) et 27(...
1994-A-427 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Tyax Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 910176.
Référence no M4205/T164-5-1
No 941657 au rôle
Tyax Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
673-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation (1990) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 900135.
Référence no M4205/S257-5-1
No 941690 au rôle
Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
677-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Summit Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 880156, 880177, 930017, 930018 et 930024 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S200-4-1M4895/S200-4-1M4205/S200-4-4M4205/...
676-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 880367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/B52-4-1
No 941634 au rôle
Bonanza Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
675-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopter Services Ltd. - Licence no 882373.
Référence no M4205/P41-5-1
No 941633 au rôle
Aux termes de la licence no 882373, Pemberton Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
674-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 941680941681 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d...
678-A-1994 | Décision | 1994-10-20
le 19 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Classic Aviation, Inc. - Licence no 890147.
Référence no M4895/C213-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890147, Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-422 | Arrêté | 1994-10-19
le 19 octobre 1994
DEMANDE présentée par Innotech Aviation Limitée/ Innotech Aviation Limited en vue de lever la suspension de la licence no 883334 et des licences nos 883330 et 890043 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de...
672-A-1994 | Décision | 1994-10-19