Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1374 décisions.
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Crowsnest Air Ltd. - Licence no 883047.
Référence no M4205/C157-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883047, Crowsnest Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-110 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-109 | Arrêté | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Petersen Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Raleigh Jet Charter - Licence no 890330.
Référence no M4895/R3-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-108 | Arrêté | 1994-04-05
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 930213.
Référence no M4895/K16-2-6
No 940285 au rôle
Aux termes de la licence no 930213 du 16 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
133-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Target Airways Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Great Amercian Airways de Reno (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
132-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 31 mars 1994
DEMANDE présentée par Derry-Air Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882208 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/D18-4-1
No 940366 au rôle
Derry-Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
134-A-1994 | Décision | 1994-03-31
le 30 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Michael T. Moore faisant affaires sous la raison sociale de Susquehanna Air Service - Licence no 920091.
Référence no M4895/S296-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920091,...
1994-A-107 | Arrêté | 1994-03-30
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 940270 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la...
129-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Enterprise Air Center, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
131-A-1994 | Décision | 1994-03-29
le 29 mars 1994
DEMANDE présentée par Pacific Northwest Helicopters, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pacific Northwest Aviation de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
130-A-1994 | Décision | 1994-03-29