Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-96 sur 96 décisions.
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Air Liberté S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également la route Paris (France) et Toronto (Ontario) Canada aux termes de la licence no 910125.
Référence no M4895-A412-1-1
No 960398 au rôle
Air Liberté S.A. (ci-après la demanderesse) a demandé...
204-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 3 avril 1996
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
200-A-1996 | Décision | 1996-04-03
le 2 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fortunair Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Fortunair Canada - Licence no 940168.
Référence no M4895/F128-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940168, Fortunair...
1996-A-140 | Arrêté | 1996-04-02
le 2 avril 1996
DEMANDE présentée par North Vancouver Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Vancouver Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
198-A-1996 | Décision | 1996-04-02
le 2 avril 1996
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
199-A-1996 | Décision | 1996-04-02
le 1er avril 1996
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 950261 imposée par la décision no 757-A-1995 du 16 novembre 1995.
Référence no M4205/W175-5-2
No 960359 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
195-A-1996 | Décision | 1996-04-01