Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-34 sur 34 décisions.
le 6 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 930108 imposée par la lettre du 26 juin 1996 - Sea Wing Aviation Ltd.
Référence no M4205/S309-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930108 de l'ONT, Sea Wing Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-374 | Arrêté | 1996-09-06
le 4 septembre 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 940280 imposée par l'arrêté no 1995-A-330 du 7 août 1995 - Medallion Air, Inc.
Référence no M4895/M203-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940280 de l'ONT, Medallion Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-365 | Arrêté | 1996-09-04
le 4 septembre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lai Acquisition Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Lancaster Flight Center - Licence no 951619.
Référence no M4895/L143-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951619 de l'ONT, Lai...
1996-A-366 | Arrêté | 1996-09-04
le 4 septembre 1996
DEMANDE présentée par Willoughby Gullachsen exerçant son activité sous le nom de Gull Air Vernon conformément au paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
487-A-1996 | Décision | 1996-09-04
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