Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 448 décisions.
Dans son arrêté no 2012-A-167 du 16 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de SK Logistics Inc....
2012-A-248 | Arrêté | 2012-07-13
Dans son arrêté no 2012-A-234, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Sierra Pacific Airlines, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-247 | Arrêté | 2012-07-13
Dans son arrêté no 2012-A-239, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Frontier Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-245 | Arrêté | 2012-07-12
Dans son arrêté no 2012-A-240, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2012-A-244 | Arrêté | 2012-07-12
Corporate Eagle Management Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’...
2012-A-246 | Arrêté | 2012-07-12
Dans son arrêté no 2012-A-186 du 29 mai 2012, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de DueNorth Helicopters Inc. (licenciée). L’...
2012-A-241 | Arrêté | 2012-07-11
Dans son arrêté no 2011-A-253 du 29 juin 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Locair, Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a...
2012-A-242 | Arrêté | 2012-07-11
Dans son arrêté no 2012-A-163, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Sustut Air Inc. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la...
2012-A-243 | Arrêté | 2012-07-11
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-239 | Arrêté | 2012-07-11
ExecuJet Charter Service, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-240 | Arrêté | 2012-07-11