Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 43 décisions.
le 25 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Régionnair Inc. contre Aviation Québec Labrador Ltée au sujet d'une présumée infraction de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Références nos M4210/R121-1M4210/A255-1
Aux termes de la licence no 972139...
469-A-1998 | Décision | 1998-09-25
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'annuler la licence no 972046.
Référence no M4210/A532-1
No 980833 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
466-A-1998 | Décision | 1998-09-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 369-A-1999
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Interair Charter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 961005.
Référence no M4210/I72-1
No 980855 au rôle
Interair Charter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
467-A-1998 | Décision | 1998-09-24
le 24 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aviators Anonymous, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetSun Aviation Centre de Sioux City, Iowa, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
468-A-1998 | Décision | 1998-09-24
le 23 septembre 1998
RELATIVE à la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998 - Canada 3000 Airlines Limited.
Référence no U 3570/98-1
CONTEXTE
Dans la décision no 328-AT-A-1998 du 30 juin 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Mme Sandra...
462-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Drainville Aviation Inc. en vue de rétablir les licences nos 962563 et 967267.
Références nos M4210/D73-1M4210/D73-2
Nos 980859980860 au rôle
Drainville Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
465-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 980848 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
463-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 23 septembre 1998
DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 980840 au rôle
Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
464-A-1998 | Décision | 1998-09-23
le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par Premier Air Center, Inc. en vue de suspendre la licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
No 980845 au rôle
Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l...
460-A-1998 | Décision | 1998-09-22
le 22 septembre 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 980066.
Référence no M4210/S424-1
No 980849 au rôle
STP-Wass Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
461-A-1998 | Décision | 1998-09-22