Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 43 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 370-A-1999
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1
No 980811 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
448-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Quantum Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q15-1
No 980784 au rôle...
451-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 11 septembre 1998
DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J130-1
No 980546 au...
449-A-1998 | Décision | 1998-09-11
le 10 septembre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 980777 au...
446-A-1998 | Décision | 1998-09-10
le 8 septembre 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Veloforce Inc. relativement aux frais exigés par Air Canada pour le transport de bicyclettes.
Référence no M4110/A74-6
DEMANDE
Veloforce Inc. a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) selon laquelle...
445-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 8 septembre 1998
DEMANDE présentée par Bijan Air, Inc. en vue d'annuler la licence no 977062.
Référence no M4211/B124-2
No 980805 au rôle
Bijan Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
444-A-1998 | Décision | 1998-09-08
le 4 septembre 1998
DEMANDE présentée par Segrave Aviation, Inc. de Greenville, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
443-A-1998 | Décision | 1998-09-04
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Maureen McAdam conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a connues en raison des sièges qui lui ont été assignés lors d'un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal...
439-AT-A-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Allseas Canada Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant à l'installation sous-marine de pipelines.
Références...
441-W-1998 | Décision | 1998-09-03
le 3 septembre 1998
DEMANDE présentée par Aero-Smith, Inc. de Martinsburg, Virginie-Occidentale, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
442-A-1998 | Décision | 1998-09-03