Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 66 décisions.
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Pacific States Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967660.
Référence no M4211/P13-2No 020962 au rôle
Pacific States Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
450-A-2002 | Décision | 2002-08-12
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-2003
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par Crown Mail & Delivery Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Crown Charter Services en vue de suspendre les licences nos 972215 et 977303.
Références nos M4210/C322-1M4210/C322-...
449-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
455-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 12 août 2002
DEMANDE présentée par LCM Aviation Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/L198-1
No 020975 au rôle
LCM...
454-A-2002 | Décision | 2002-08-12
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par TransÉnergie, une division d'Hydro-Québec, en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire deux franchissements par desserte, soit aux points milliaires 155,23 et 155,39...
448-R-2002 | Décision | 2002-08-09
le 9 août 2002
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Canadian Tankers Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AVALON SPIRIT » un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole brut...
447-W-2002 | Décision | 2002-08-09
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Nord Aviation, Incorporated en vue de rétablir la licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2No 020898 au rôle
Nord Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
444-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Algoma Central Railway Inc. pour que l'Office des transports du Canada détermine si les modifications qu'elle se propose d'apporter à sa ligne ferroviaire dans la ville de Sault Ste. Marie, dans la province d'Ontario, sont subordonnées à l'autorisation prévue à...
442-R-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par Air Bellevue Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962354 et 000018.
Références nos M4210/A477-1M4210/A477-2Nos 020946020947 au rôle
Air Bellevue Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
441-A-2002 | Décision | 2002-08-08
le 8 août 2002
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs...
446-A-2002 | Décision | 2002-08-08