Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1091-1100 sur 1739 décisions.
SMK Tanker Agency Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT CHEMBULK JAKARTA », un navire citerne de transport de produits pétroliers et chimiques...
W-2019-162 | Détermination | 2019-08-30
Petro Canada/Suncor Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MV JUMBO JUBILEE », un navire transporteur de charges lourdes immatriculé aux...
W-2019-163 | Détermination | 2019-08-30
[1] Le 10 juin 2019, Nexans a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre), en vertu de la Loi, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation dans les eaux canadiennes du « POLAR KING...
W-2019-161 | Détermination | 2019-08-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2019-159 | Détermination | 2019-08-26
La NSRC a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une modification du certificat d'aptitude no 96003 afin de refléter le fait que ses opérations ferroviaires ne seront effectuées que sur le segment de la ligne de chemin de fer de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
R-2019-158 | Détermination | 2019-08-22
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
A-2019-157 | Détermination | 2019-08-20
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, l'Office des transports du Canada...
A-2019-154 | Détermination | 2019-08-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2019-155 | Détermination | 2019-08-19
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom d'Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par...
A-2019-156 | Détermination | 2019-08-19
La demanderesse a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs, entre le Canada et le Honduras.
L’autorisation demandée par la demanderesse est de nature extra-...
A-2019-153 | Détermination | 2019-08-15