Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32401-32410 sur 34472 décisions.
le 21 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
1989-R-101 | Arrêté | 1989-04-21
le 20 avril 1989
RELATIF à l'abandon par Air Canada de son service à Goose Bay (Terre-Neuve) autorisé aux termes de la licence n° 883200, en contravention de l'article 76 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
Référence n° 2-A1-34A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1989-A-99 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF au passage de ferme situé au point milliaire 12,42 de la subdivision McAdam de la Canadian Atlantic Railway (Canadien Pacifique Limitée), (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans le village de Westfield, dans la province du Nouveau-Brunswick.
Référence n° 27401.294...
1989-R-97 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la Corporation de la ville de New Westminster (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-98 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence n° 881428.
Référence n° M4895-M67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881428, PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-100 | Arrêté | 1989-04-20
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par NPA, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express de Pasco (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
196-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de suspendre la licence no 882290 pour dix-huit mois à compter du 1er juin 1989.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE
Référence no M4205-E49-4-2
No 89164 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
195-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 19 avril 1989
DEMANDE présentée par Echo Bay Mines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wescan Transportation Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G, à partir d'une base située...
194-A-1989 | Décision | 1989-04-19
le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par la ville de Dominion (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'...
1989-R-95 | Arrêté | 1989-04-19
le 19 avril 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'...
1989-R-96 | Arrêté | 1989-04-19