Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32651-32660 sur 34472 décisions.
Le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par BonAir Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-B121-4
No...
31-A-1989 | Décision | 1989-01-20
le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par The Craig Evan Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Flightexec en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C....
33-A-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de desservir également Fond du Lac, Stony Rapids et Camsel Portage (Saskatchewan), et Wrigley (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence no 880141; et d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A...
32-A-1989 | Décision | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-964 du 16 novembre 1988 qui autorisait la reconstruction du pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 5,46 de la subdivision Windsor.
Référence n° 3526.14...
1989-R-12 | Arrêté | 1989-01-20
le 20 janvier 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Charter Department, Ltd. - Licence n° 881739.
Référence n° M4895-T24-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881739, The Charter Department, Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1989-A-11 | Arrêté | 1989-01-20
Le 20 janvier 1989
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Co. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
Références no M5050-U1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880730, United Parcel Service Co. (ci-après...
1989-A-14 | Arrêté | 1989-01-20
Le 18 janvier 1989
DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Wabush/Labrador City (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 880179.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A65-2
No 88559 au rôle
Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une...
30-A-1989 | Décision | 1989-01-18
Le 18 janvier 1989
RELATIF à la décision n° 10476 du 24 février 1987 - Brock Air Services Ltd.
Référence n° M4205-B70-4
ATTENDU que par la décision n° 10476 du 24 février 1987, Brock Air Services Ltd. (ci-après le demandeur) était autorisé à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du...
1989-A-10 | Arrêté | 1989-01-18
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Dorval (Aéroport international de Montréal) (Québec).
DÉCISION :...
29-A-1989 | Décision | 1989-01-17
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cougar Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 35 000 livres....
27-A-1989 | Décision | 1989-01-17