Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 501-510 sur 632 décisions.
le 17 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et 900...
1999-A-132 | Arrêté | 1999-03-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-144
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-...
1999-A-131 | Arrêté | 1999-03-15
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-130 | Arrêté | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 319-A-1999
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-129 | Arrêté | 1999-03-15
le 15 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A805-2
Ronald...
1999-A-128 | Arrêté | 1999-03-15
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970159 imposée par l'arrêté no 1999-A-114 du 1er mars 1999 - Congressional Air Charters, Inc.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-126 | Arrêté | 1999-03-10
le 10 mars 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 977038 imposée par l'arrêté no 1999-A-115 du 1er mars 1999 - Falcon Aviation, Inc.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-127 | Arrêté | 1999-03-10
le 9 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grand Island Aviation Limited - Licence no 962303.
Référence no M4210/G149-1
Aux termes de la licence no 962303, Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-125 | Arrêté | 1999-03-09
le 9 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-124 | Arrêté | 1999-03-09
le 8 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale de Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence no...
1999-A-122 | Arrêté | 1999-03-08