Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cree Lake Air Inc. - Licences nos 980096 et 980130.
Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-796 | Arrêté | 1998-12-30
le 30 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172.
Référence no M4211/B205-2
Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant...
1998-A-798 | Arrêté | 1998-12-30
La suspension est levée par l'arrêté 1999-A-2
le 30 décembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Forest Industries Flying Tankers Limited - Licence no 962055.
Référence no M4210/F110-1
Aux termes de la licence no 962055, Forest Industries Flying Tankers Limited (ci-après la...
1998-A-797 | Arrêté | 1998-12-30